chef de juridiction

См. также в других словарях:

• juridiction — [ ʒyridiksjɔ̃ ] n. f. • juridicion 1209, var. jurisdiction jusqu au XVIIIe; lat. jurisdictio 1 ♦ Pouvoir de juger, de rendre la justice; étendue et limite de ce pouvoir. ⇒ circonscription, compétence, judicature, 2. ressort, siège. Juridiction… …   Encyclopédie Universelle

• chef — CHEF. s. m. (On pron. l F.) Tête. Il ne se dit que de l homme, et il n est guère d usage qu en Poésie. Le chef couronné de lauriers. Le chef ceint d un diadême. On s en sert aussi en parlant De la tête des Saints. Le Chef de Saint Jean. Le Chef… …   Dictionnaire de l'Académie Française 1798

• Chef de l'État Français — Philippe Pétain « Pétain » redirige ici. Pour les autres significations, voir Pétain (homonymie) …   Wikipédia en Français

• Juridiction provinciale au Canada — Provinces et territoires du Canada Carte politique du Canada Le Canada est constitué de dix provinces et de trois territoires. Les provinces sont des États qui existent en vertu de la constitution canadienne et possèdent dans leurs champs de… …   Wikipédia en Français

• Juridiction canonique — Diocèse Un diocèse est le nom d une circonscription territoriale de l Empire romain à partir de Dioclétien. Ce mot a été adopté par les Églises chrétiennes (Église catholique romaine, Église orthodoxe, Église apostolique arménienne, Église copte) …   Wikipédia en Français

• ECCLÉSIASTIQUE (JURIDICTION) — ECCLÉSIASTIQUE JURIDICTION Expression désignant le pouvoir de gouverner selon sa fin propre la communauté chrétienne, pouvoir tel que, sans lui, les actes de régence seraient nuls. Selon une tradition canonique assez récente, on le distingue du… …   Encyclopédie Universelle

• Mortier (couvre-chef) — Sur les autres projets Wikimedia : « Mortier (couvre chef) », sur Wikimedia Commons (ressources multimédia) Le mortier est le couvre chef des magistrats dans les pays de tradition germano canonique. Les couleurs de la (ou des)… …   Wikipédia en Français

• Greffier en chef — ● Greffier en chef fonctionnaire qui dirige, sous l autorité de la juridiction à laquelle il est rattaché, le secrétariat greffe, et assiste les magistrats à l audience. (Il est chargé notamment d authentifier les actes judiciaires.) …   Encyclopédie Universelle

• Arrete en France — Arrêté en France Cet article possède un paronyme, voir : arrêt en droit français.  Pour les autres articles nationaux, voir arrêté …   Wikipédia en Français

• Arrété — Arrêté en France Cet article possède un paronyme, voir : arrêt en droit français.  Pour les autres articles nationaux, voir arrêté …   Wikipédia en Français

• Arrêté (France) — Arrêté en France Cet article possède un paronyme, voir : arrêt en droit français.  Pour les autres articles nationaux, voir arrêté …   Wikipédia en Français